Créée en 1960, cette « capsule représentative de droits » (CRD) recouvrant toutes les bouteilles ou récipients de vin de trois litres au plus cessera d’être obligatoire à compter du 1er juin 2019, a annoncé mardi dans un communiqué la douane française.
Ce timbre imprimé directement sur les capsules d’aluminium recouvrant le bouchon permet aux douanes de s’assurer que le paiement de l’impôt de consommation est acquitté et aux entreprises vinicoles de se dispenser de documents d’accompagnements.
Mais ce système compliquait la tâche des exportateurs, les forçant à « avoir deux chaînes d’embouteillage, » explique Régis Cornu, chef du bureau des contributions indirectes de …read more